Nous voulons des coquelicots 89

Bonjour amis coquelicots,

Vous savez que les ZNT (Zones de Non TRaitement) ont été définies entre 5 et 10 mètres des habitations, au niveau national.

MAis vous ne saviez peut-être pas que ces distances devaient ensuite faire l’objet d’une charte départementale, permettant encore de les réduire.

Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte adressée à la Chambre d’Agriculture en lien avec les associations environnementales, que j’ai signée en votre nom, sans trop d’état d’âme.

Bon courage! et à bientôt.

Chantal

- PETITION ICI -

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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture de l’Yonne

 En juin 2019, le Conseil d’État annulait partiellement l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants au motif que cet arrêté ne protégeait pas suffisamment la santé publique et l’environnement. En effet, l’arrêté ne prévoyait aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées.

Après avis de l’ANSES, un décret, publié le 27 décembre 2019 et applicable dès le 1^er janvier 2020, définit les nouvelles dispositions à mettre en œuvre pour protéger les riverains des zones cultivées. Ce décret prévoit que l’utilisation des pesticides de synthèse sera faite dans le cadre d’une charte d’engagement des utilisateurs. Un arrêté fixe, pour les pesticides de synthèse autorisés, des distances minimales à respecter (ZNT) lors du traitement des cultures aux abords des lieux habités ainsi que les possibilités de réduire ces distances dans le cadre des chartes d’engagements. Ce décret fait l’objet d’un référé suspension au Conseil d’Etat.

Bien que soumise à consultation publique et validation par le préfet, la charte d’engagement est rédigée par les organisations syndicales représentatives et la chambre d’agriculture départementale.

Par voie de presse, début avril, nous apprenons que le préfet de l’Yonne a saisi la possibilité offerte par le Ministre de l’Agriculture, en plein confinement, de réduire les distances minimales fixées par l’arrêté, sans attendre que la charte départementale soit finalisée et approuvée. Aucune de nos associations n’en a été directement informée. (Pas même les deux qui sont membres associés de la Chambre)

Le 17 avril, le Collectif 89 A-C OGM pesticides et 22 structures icaunaises rédigeaient un communiqué de presse et s’adressaient à M. le Préfet, lui demandant de revenir sur la dérogation accordée. À ce jour, ce courrier est resté sans réponse.

Cette dérogation est d’autant plus préoccupante qu’une exposition chronique à la pollution de l’air est considérée par ATMO-France comme un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19. Il serait justifié, dans de telles circonstances d’urgence sanitaire, d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées, au lieu de les en rapprocher.

C’est dans ce contexte que quatre associations départementales ont reçu le 29 avril dernier votre courrier les invitant à émettre -avant le 6 mai- leurs remarques sur le projet de charte.

Le projet de charte confirme par son contenu la volonté de réduire les ZNT : distances réduites à 3 et 5 mètres au lieu de 5 et 10 mètres, et même suppression de ces distances dans le cas d’une habitation non régulièrement occupée, ou de propriétés jugées suffisamment vastes pour que « seule la zone d’agrément régulièrement fréquentée soit à protéger ». Quant à l’information des riverains, elle est, elle aussi, réduite au minimum : les périodes de traitement et catégories de produits utilisés « sont décrites sur le site internet de la Chambre Départementale d’agriculture ».

En l’état, nous estimons que les conditions de dialogue et de participation de nos organisations ne sont pas réunies pour réellement atteindre le “mieux-vivre ensemble”.

Aussi n’enverrons-nous aucune contribution sur le projet de charte que vous nous avez transmis in extremis en amont de la consultation publique prévue dès le 11 mai prochain.

Dans l’attente de jours meilleurs pour l’environnement, la santé et le climat, et d’un changement de pratiques agricoles, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

- La plupart des organisations signataires sont membres du Collectif 89 A-C OGM-pesticides , lui-même signataire.  « Le collectif 89 A-C OGM-Pesticides milite pour l’arrêt définitif de l’usage des pesticides de synthèse et l’accompagnement technique et financier des agriculteurs dans cette démarche. » 
 
- Seuls les trois premiers signataires ont été invités à se prononcer sur le projet de charte, avec l’association UFC-Que Choisir de l’Yonne.
 
Copie à : Monsieur Henri PREVOST, Préfet de l’Yonne  Monsieur Didier ROUSSEL, Directeur de la DDT de l’Yonne

ADENY (Sens, adeny89@orange.fr)  LPO 89 (Auxerre, yonne@lpo.fr) Yonne Nature Environnement (Migennes, yonne.nature.environnement@gmail.com)  AMAPP Chante Ouanne (Prunoy) AMAPP des Maillotins (Joigny) ARPENT (Tonnerre) ASAO (Toucy) ASEF (Fleury-la-Vallée) Coopérative de consommateurs GERMINAL (Auxerre, Perrigny, Sens et Tonnerre) C3V (Senan) Le Chemin du Moulin (Saints) Le Collectif de l’eau (Champignelles) Les Coquelicots de l’Auxerrois Les Coquelicots de Joigny Lucytoyens (Lucy sur Yonne)